PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MA Collection Bohème, dont le siège social est situé 4 rue de la chevallerie, 85340 Les Sables d’Olonne sous le numéro
ET,
D’autre part, par toute personne physique ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Ma Collection Bohème, dénommé ensemble ci-après « les clients ».
ARTICLE 1 - CONTRAT
Le client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.macollectionboheme.fr ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.macollectionboheme.fr
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- le client choisit ses articles et passe sa commande,
- le client choisit son mode de livraison,
- le client choisit son mode de paiement,
- le client effectue sa demande de paiement,
- le client reçoit ensuite de Ma Collection Bohème un e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement.
L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par Ma Collection Bohème de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou du/des numéros (s) de carte (s) cadeau et la validation finale de la commande par l'internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute, ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente.
Dans un souci de protéger nos clients contre l'usurpation d'identité, notamment contre l'utilisation de moyens de paiement à l'insu de leur porteur, Ma Collection Bohème sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile par e-mail avant de valider sa commande (Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 - Norme simplifié n°48 de la CNIL),
La commande ne sera alors définitive qu'à réception de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation, sans réponse, au-delà de 14 jours la commande sera annulée.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ma Collection Bohème et le client.
Nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l'internaute pourra y avoir accès sur le site Ma Collection Bohème dans l’interface « Mon compte ».
Ma Collection Bohème recommande aux clients de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement. Un e-mail de confirmation d’expédition de sa commande sera envoyé.
L’espace client :
Informations
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution des clients sur le présent site.
A cette fin, l’utilisateur qui veut s’inscrire au site sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles, le rendant ensuite client consommateur du site.
Les clients s’engagent à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ». Ce compte permet aux clients de consulter toutes leurs commandes effectuées sur le site.
Les clients inscrits au site ont la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de leur inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.
Mot de passe
Les clients sont entièrement responsables de la protection du mot de passe qu’ils ont choisi. Ils sont encouragés à utiliser des mots de passe complexes (caractères spéciaux, mélange de chiffres et de lettres…).
En cas d’oubli de mot de passe, les clients ont la possibilité d’en générer un nouveau. Un mail sera envoyé pour cette réinitialisation. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans leur rubrique « mon compte » et les clients s’interdisent donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
A défaut, Ma Collection Bohème ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte des clients.
Disparition des données
Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de Ma Collection Bohème ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par les clients.
Suppression de compte
Ma collection bohème se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client consommateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client consommateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client consommateur ou professionnel exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Fermeture de compte
Tous les clients sont libres de fermer leur compte sur le site. Pour ceci, les clients doivent adresser un e-mail à contact@macollectionboheme.fr indiquant qu’ils souhaitent supprimer leur compte.
Article 5 – Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par les clients du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets.
Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Dès lors que les clients estimeront avoir sélectionné et ajouté à leur panier tous les articles qu’ils souhaitent acheter, ils auront la possibilité, pour valider leur commande, d’accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Ils seront alors redirigés sur une page récapitulative sur laquelle ils prendront connaissance et où leur seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’ils souhaitent valider leur commande, les clients devront cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. Cette confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les clients seront alors redirigés sur une page dans laquelle ils devront remplir les champs de formulaire de commande. Ils devront dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles les concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Dès lors que les clients auront rempli le formulaire, ils seront alors invités à effectuer leur paiement avec les moyens de paiement listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements.
En validant leur commande, les clients autorisent Ma Collection Bohème à débiter leur carte de paiement du montant total de la commande.
La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.
Après quelques instants les clients se verront adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, leur rappelant le contenu de leur commande et le prix de celle-ci.
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
Ma collection Bohème propose à la vente en ligne des objets de décorations d’intérieurs et de mode. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponible.
Ma Collection Bohème s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement par nos fournisseurs, notamment pour en améliorer la qualité.
De même, les photos des produits diffusées sur Ma Collection Bohème sont non contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec des produits physiques, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures et les reflets. En aucun cas la responsabilité de Ma Collection Bohème ne pourra être engagée sur la base desdites photos.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité des clients. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ma Collection Bohème, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité,
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port, ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Les tarifs des fournisseurs de Ma Collection Bohème étant en constante évolution, cette dernière se réserve le droit de modifier les prix pratiqués à tout moment.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, à contact@macollectionboheme.fr, 15 jours au plus tard après la commande.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Les articles indiqués disponibles à la vente le sont jusqu’à épuisement des stocks, le réassort n’étant pas garanti.
En cas d’une commande validée dont un produit ou un article serait devenu indisponible, Ma Collection Bohème devra annuler le produit ou l'article de la commande et s’engage à créer un avoir ou à recréditer le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Ma Collection Bohème.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrables en France Métropolitaine, en Corse, dans la quasi-totalité des pays de l’Union Européenne. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura renseignée lors de sa commande. Ils sont livrables à l’adresse indiquée lors de la commande.
Ma Collection Bohème ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie des clients et des conséquences qui en découlent (par exemple, des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge des clients.
Les frais d'envoi sont variables en fonction de l’option choisi par le client et sont gratuits pour une commande supérieure ou égale à 100 €* d’achat comme indiqué sur le site (valable uniquement en France Métropolitaine et en Corse) cette gratuité peut varier selon les offres promotionnelles.
* Valable uniquement pour livraison en relais colis ou retrait à la Poste.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du pays de livraison, du mode de transport choisi par les clients et des poids et volumes des articles à livrer.
Les frais de livraison seront indiqués aux clients avant tout règlement.
Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
La livraison s’effectue dans un délai court de 3 et 7 jours à 45 jours à compter de la réception de la commande et du règlement.
Ma Collection Bohème s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 45 jours après réception de la commande.
Pour des raisons de suivi des colis, Ma collection Bohème se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances, ... Cette liste étant non exhaustive.
MODALITÉS PARTICULIERE DE LIVRAISON
Le montant des frais de port peut varier suivant le pays de livraison hors France.
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin de leur garantir une protection optimale lors de la livraison.
Les clients peuvent refuser un colis au moment de la livraison s’ils constatent une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par les clients sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de leur signature.
Pour exercer leur droit de refus les clients devront ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, les clients ne pourront pas exercer leur droit de refus, et Ma collection Bohème ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus des clients.
Si le colis des clients est retourné à Ma Collection Bohème par voie postale, Ma Collection Bohème contactera les clients à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.
Si les clients ont refusé par erreur le colis, ils pourront en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Conformément à la législation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, et en cas de livraison multiple pour une même commande à compter de la réception du dernier produit commandé, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à charge du client consommateur.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sans trace d’utilisation. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.
Si les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis, le client consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Il est recommandé au client consommateur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à Ma Collection Bohème, il ne serait pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Après réception et acceptation de la réclamation, tout remboursement à l’égard du client consommateur s’effectuera dans les quatorze jours suivant l’exercice de ce droit.
Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client consommateur de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement s’effectuera par le moyen de paiement effectué à la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le montant est exigible à la commande.
Les clients peuvent passer commande sur le site de Ma Collection Bohème et peut effectuer son règlement par :
- Carte bancaire ;
- Paypal.
Règlement par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Règlement par PayPal
Pour en savoir plus, les clients peuvent se rendre sur le site de Paypal. Si les clients disposent d’un compte Paypal ou souhaitent régler par carte bancaire, une option de paiement par Paypal est proposée.
Comme pour le paiement par carte de crédit, Paypal garantit la sécurité des données bancaires, et évite aux clients d’avoir à saisir à chaque fois son numéro de carte.
Données relatives aux moyens de paiement
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement des clients.
Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire de paiement recevant le paiement des clients.
Les articles commandés restent la propriété exclusive de Ma Collection Bohème jusqu’au paiement intégral de la commande par les clients.
Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui. Ma Collection Bohème garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Banque Populaire Grand Ouest via le système PayPlug pour le traitement des paiements.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET LE RETOUR DU PRODUIT
8-1 : Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, et en cas de livraison multiple pour une même commande à compter de la réception du dernier produit commandé, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à charge du client consommateur.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sans trace d’utilisation. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.
Si les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis, le client consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Il est recommandé au client consommateur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à Ma Collection Bohème, elle ne pourrait être tenue responsable.
Après réception et acceptation de la réclamation, tout remboursement à l’égard du client consommateur s’effectuera dans les quatorze jours suivant l’exercice de ce droit par le moyen de paiement effectué lors de la commande.
Le droit de rétractation s'applique pour tous les produits vendus sur le Site, exceptées les cartes cadeaux et les ventes privées/Déstockage pour lesquelles aucun retour, échange ou remboursement ne sera accordé.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de ma Collection Bohème :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Commandé le /reçu le …………………………………………………………………………………………………
Nom du consommateur ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du consommateur
………………………………………………………………………………………………..
Date …………………………………………………………………………………………………
Signature du consommateur :
8-2 Le retour produit :
Conformément à l'Article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours ouvrables pour faire valoir son droit de rétractation auprès du Service Clients Ma Collection Bohème. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande, soit par le client, soit par un tiers autre que le transporteur, et désigné par le client.
Toute demande de retour parvenue à Ma Collection Bohème au-delà du délai légal de rétractation de quinze (15) jours ouvrables, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas être acceptée.
Le client dispose ensuite de quinze (15) jours ouvrables supplémentaires pour adresser le ou les produits à retourner. Ce délai court à compter de la réception, par le client, de la confirmation de retour accordée par le Service Clients Ma Collection Bohème. Ce droit à rétractation s'exerce sans pénalité.
Tout retour doit être obligatoirement signalé au préalable auprès du Service client de Ma Collection Bohème via le formulaire laissé à la disposition du client, et disponible en se connectant à son compte client.
L'adresse de retour est la suivante :
Ma Collection Bohème, 4 rue de la Chevallerie, 85340 Les Sables D’Olonne
Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit commandé pour retourner son article à l’adresse suivante : Ma Collection Bohème – 4 rue de la Chevallerie- 85340 Les Sables d’Olonne.
Pour nous retourner un ou plusieurs articles, le client doit se connecter à son compte, aller sur “mes commandes” puis sélectionner la commande concernée. Il devra par la suite télécharger le formulaire de retour présent dans la partie "procédure de retour".
Le produit renvoyé devra absolument nous être retourné en parfait état, ni porté*, ni abimé, dans son emballage d’origine lui-même emballé dans un carton ou une pochette adaptée au contenu. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et vous sera retourné. Le client devra payer l’étiquette retour pour récupérer son colis.
* Les articles essayés pour vérifier la taille ne sont pas considérés comme portés. Nous nous réservons le droit de refuser un retour s'il présente un dommage ou pour des raisons d'hygiène.
A réception conforme du produit retourné, Ma Collection Bohème procédera au remboursement du client dans un délai maximum de 30 jours, par le même moyen qui a servi au règlement.
L’intégralité des frais de port liés au retour du produit sont à la charge du client.
ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE
Ma Collection Bohème conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La responsabilité de Ma Collection Bohème ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de Ma Collection Bohème ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces délais maximum de 45 jours.
En aucun cas la responsabilité de Ma Collection Bohème ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
La responsabilité de Ma Collection Bohème ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus, ...).
ARTICLE 11 - IDENTIFICATION
Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément Ma Collection Bohème à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
ARTICLE 12 - SERVICE CLIENT
Ma Collection Bohème c’est une équipe avec un service client réactif disponible par mail qui est là pour vous guider et vous conseiller.
Votre satisfaction étant notre priorité, nous nous engageons à apporter des réponses rapides et personnalisées à toutes vos questions concernant vos commandes.
Pour toute information ou question, le Service Client Ma Collection Bohème est joignable :
Par e-mail du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à l’adresse suivante : contact@macollectionboheme.com
Par courrier à adresser à :
Ma Collection Bohème
4 rue de la Chevallerie
85340 Les Sables d’Olonne
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis aux juridictions territorialement compétentes.